Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
43.233 résultats
Arrêté ministériel déterminant le contenu minimal du carnet bord des systèmes de climatisation
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet houdende wijziging van het decreet van 29 maart 2002 tot bescherming van varend erfgoed en het decreet van 24 januari 2003 houdende bescherming van het roerend cultureel erfgoed van uitzonderlijk belang
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités d'une action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants à trois tirages "Super Lotto"
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit betreffende de samenstelling en de indiening van de dossiers voor subsidies voor gebouwen van de eredienst, gebouwen voor de openbare uitoefening van de niet-confessionele morele dienstverlening en crematoria
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire
Projet d'arrêté royal
Décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 107, §1er, 5°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française