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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 55.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fondement du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 55.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation visant à étendre le champ d'application des dispositions relatives aux intercommunales à l'ensemble des intercommunales monorégionales et interrégionales relevant de la compétence de la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la responsabilité civile des membres du personnel des services de police, à leur assistance en justice et à l'indemnisation du dommage aux biens encouru par ceux-ci

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les modalités relatives à la confection du rapport d'activité visé à l'article 39/3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 mei 2009 betreffende de erosiebestrijding

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 55.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (C.P. 302), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

    Projet d'arrêté royal