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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'ancienneté pécuniaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne le congé syndical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux membres des services d'appui à la gestion à la police fédérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en matière de recrutement, de promotion, de régime disciplinaire et de congés et d'absences
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant le soutien des "Belgian Coordinated Collections of Micro-organism, BCCM" en tant que "Biological Ressource Center" belge
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het Kwaliteitscentrum voor Diagnostiek
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet tot wijziging, wat betreft de schoolraad, van het bijzonder decreet van 14 juli 1998 betreffende het gemeenschapsonderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale