Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
43.233 résultats
Decreet houdende diverse maatregelen betreffende de rechtspositie van leerlingen in het basis- en secundair onderwijs en betreffende de participatie op school
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de Code de la fonction publique relative à la semaine de quatre jours et au travail mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des agents des services du Gouvernement wallon
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret rectificatif modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau et d'autres dispositions, en ce qui concerne le financement de la politique de l'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 15 mei 2009 betreffende de armoedebestrijding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi adaptant dans la législation fiscale les dénominations des administrations du Service public fédéral Finances
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet betreffende het verkeer van havenvoertuigen tussen de laad- en loskaaien, de opslagplaatsen, de hangars en de magazijnen die binnen het havengebied liggen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions en matière de politique scientifique
Avant-projet de décret de la Communauté française