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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne le remboursement des frais de parcours et de séjour et la durée de la nomination des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 ainsi que les annexes IIa, IIb, VIa, VIII, IX et XI
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en ce qui concerne la structure et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel provincial affectés à la gestion des voiries
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten inzake de infrastructuur voor persoonsgebonden aangelegenheden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux modalités d'application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts
Projet d'arrêté royal