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Arrêté royal autorisant la Banque Nationale de Belgique et les établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne visés à l'article 322 du code des impôts sur les revenus 1992 à accéder temporairement au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het akkoord over het wegvervoer tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Moldavië, ondertekend in Chisinau op 21 mei 1996
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met het akkoord over het internationaal wegvervoer tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Servië, ondertekend in Brussel op 5 maart 2010
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agroenvironnementales et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi des aides agro-environnementales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decret portant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, approbation de l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal règlementant la connaissance des langues dans l'aviation civile
Projet d'arrêté royal