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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 57.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 19 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit houdende de vastlegging van de basisregels inzake de methode, de aannames en de berekeningstermijn voor de kosten-batenanalyse

    Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 57.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 17 mai 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'evasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kigali le 16 avril 2007

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

    Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union Européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume Hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010

    Transport — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2015-2016

    Emploi — Projet d'arrêté royal