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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et aux infractions au signal C3 constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112
Projet d'arrêté royal