Avis 57.195 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-03-2015
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant la promotion de l'emploi
Emploi — Avant-projet de loi
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Loi concernant la promotion de l'emploi
Emploi — Avant-projet de loi
Decreet houdende de wijziging van diverse bepalingen van het Jachtdecreet van 24 juli 1991
Aménagement rural et conservation de la nature — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo relatif au transport aérien , fait à Kinshasa le 2 février 2013
Transport — Avant-projet de loi
Decreet houdende instemming met de associatieovereenkomst tussen de Europese Unie en de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie en hun lidstaten, enerzijds, en Georgië, anderzijds, ondertekend te Brussel op 27 juni 2014
Politique de l'énergie — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 19 van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2012 betreffende de financiering van de Bijzondere Onderzoeksfondsen aan de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap
D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering