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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 56.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Protocole, fait à Bruxelles le 19 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 56.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décrtet modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) , le décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie et le contrôle des organismes publics, des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels

    Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal exécutant l'article 7, § 1er, alinéas 2 et 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière et portant attribution du solde 2009

    Circulation routière — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de aanwijzingsborden voor de afbakening van het toepassingsgebied van de verordeningen voor het verkeer van havenvoertuigen tussen de laad- en loskaaien, de opslagplaatsen, de hangars en de magazijnen die binnen het havengebied liggen

    Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 56.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police

    Police — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1995 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins intensifs, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins intensifs

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende opheffing van artikel 70 tot en met 83 van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 mei 2004 betreffende de exploitatie en de tarieven van de VVM

    Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 56.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française