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Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012
Avant-projet de décret de la Communauté française
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 6, 2° van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 november 2002 houdende de voorwaarden tot toekenning van subsidies afkomstig van de over de Vlaamse Gemeenschap verdeelde winst van de Nationale Lorerij
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l’agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89e session qui s’est tenue du 5 juin au 21 juin 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté 2010/119 du Collège de la Commission communautaire française portant organisation des missions à l'étranger dans le cadre des matières réglementaires
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Decreet tot wijziging van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit houdende vaststelling van het register van inrichtingen of ondernemingen die voldoen aan Europees vastgestelde voorwaarden of criteria ten aanzien van grondstoffen die ze op de markt willen brengen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment au Deuxième Protocole d'amendement à l'Accord relatif au Groupe Aérien Européen, fait à Londres le 12 décembre 2011
Avant-projet de loi