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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 54.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi réformant la pension des membres de la députation permanente d'une province, du Collège provincial ou de la députation du Conseil (déposée par M. Mathias De Clercq, Mme Meryame Kitir et M. Stefaan Vercamer)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 53.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2001 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques dans le sous-secteur des ports

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2013
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'exonération des revenus des dépôts d'épargne visés à l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2013
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et modifiant la loi du 11 avril 203 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 53.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2013
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Propostion de Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution (Déposée par Bert Anciaux, Marcel Cheron, Martine Taelman, Francis Delpérée, Freya Piryns, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Christine Defraigne)

    Proposition de loi