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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 53.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2013
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Proposition de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises (déposée par Monsieur Patrick Dewael et consorts)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 53.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2013
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à l a comptabilité ouverte des partis politiques et modifiant le Code électoral (déposé par MM Olivier Henry, Raf Terwingen et Daniel Bacquelaine, Mmes Karin Temmerman, M. Patrick Dewael, Mmes Catherine Fonck et Muriel Gerkens et M. Stefaan Van Hecke)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 53.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2013
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Proposition de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil flamand, du Conseil de la Région wallonne, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle en matière de communications officielles des autorités publiques (déposée par MM.Olivier Henry, Raf Terwingen et Daniel Bacquelaine, Mmes Karin Temmeramn, M. Patrick Dewael, Mmes Catherine Fonck et Muriel Gerkens et M. Stefaan Van Hecke)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 53.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'envoi par les communes des données relatives au personnel communal et mandataires locaux à l'autorité de tutelle

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à la Haye le 19 octobre 1996

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 53.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la liberté d'affrètement et de formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable

    Projet d'arrêté royal