Avis 53.749 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-08-2013
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
43.233 résultats
Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'indemnité forfaitaire visée à l'article 13, alinéa 2, de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, et le paiement des frais de retour de l'étranger employé illégalement
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « MOTS CROISÉS - KRUISWOORDRAADSEL - KREUZWORTRÄTSEL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 26, § 11, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail à sa 100ième session
Avant-projet de loi
Decreet houdende instemming met het verdrag nr.189 inzake waardig werk voor het huispersoneel, aangenomen door de Internationale Arbeidsconferentie in haar honderdste zitting in Genève op 16 juni 2011
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil national du Travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif aux centres culturels
Avant-projet de décret de la Communauté française