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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 53.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant l'indemnité forfaitaire visée à l'article 13, alinéa 2, de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, et le paiement des frais de retour de l'étranger employé illégalement

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « MOTS CROISÉS - KRUISWOORDRAADSEL - KREUZWORTRÄTSEL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 26, § 11, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2013
    Chambre:
    1-VR VAC
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail à sa 100ième session

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 53.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2013
    Chambre:
    1-VR VAC
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het verdrag nr.189 inzake waardig werk voor het huispersoneel, aangenomen door de Internationale Arbeidsconferentie in haar honderdste zitting in Genève op 16 juni 2011

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 53.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil national du Travail

    Projet d'arrêté royal