Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van sommige besluiten van de Vlaamse Regering betreffende de organisatie van het secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 août 2005 relatif au Fonds pour l'apurement de dettes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal d'exécution des articles 186 et 190/1 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Golfterrein Steenhoven in Mol-Postel"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de voorwaarden voor de erkenning en de subsidie van gemandateerde voorzieningen, coördinatiepunten en flexibele opvangpools van doelgroepwerknemers, en de voorwaarden voor de toestemming en de subsidie van lokale diensten buurtgerichte buitenschoolse opvang, en de voorwaarden voor een aanvullende subsidie voor organisatoren met een vergunning groepsopvang en een plussubsidie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêé royal du 6 février 2007 pris en exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2014/152 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'inclusion des personnes handicapées mises en œuvre par le Service Personne Handicapée Autonomie Recherchée
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Proposition de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'interdire le port de signes convictionnels au président et au personnel des centres publics d'action sociale (déposée par Mme Pary-Mille, MM. Borsus, Wahl, Neven, Mmes Reuter et Bertouille)
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers concernant les quotas laitiers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Proposition de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale ou d'une association de projets (déposée par Mme Bertouille, MM. Borsus, Wahl, Mme Pary-Mille, M. Neven et Mme Reuter)
Proposition de décret de la Région wallonne