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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 53.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'entree en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV " Protection de la concurrence" et le livre V " La concurrence et les évolutions de prix " du Code de droit économique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution des articles 35/1 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de certaines activités exercées en matière de constructions métallique, mécanique et électrique

    Projet d'arrêté royal