Avis 53.576 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-07-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives à l'infrastructure des lignes ferroviaires musées
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives à l'infrastructure des lignes ferroviaires musées
Projet d'arrêté royal
Décret érigeant le service e-Wallonie-Bruxelles simplification en service administratif à comptabilité autonome
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret érigeant le service e-Wallonie-Bruxelles simplification en service administratif à comptabilité autonome
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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