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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 53.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du livre IV "Protection de la concurrence" et le livre V "La concurrence et les évolutions de prix" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre 1er du Code de droit économique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République tchèque à la convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bruxelles le 15 mars 2010

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 53.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2013
    Chambre:
    1-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het Verdrag van de Raad van Europa inzake het voorkomen en bestrijden van geweld tegen vrouwen en huiselijk geweld en het aanhangsel, opgemaakt in Istanboel op 11 mei 2011 en ondertekend in Straatsburg op 11 september 2012

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 53.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaams Parlement

    Decreet houdende het project Noord-Zuidverbinding N74 (van de heren Marino Keulen, Dirk Van Mechelen en Sas Van Rouveroij, de dames Lydia Peeters en Annick De Ridder en de heer Filip Anthuenis)

    Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 53.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New-York le 10 décembre 2008

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon