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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 53.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles L2212-37 et L2212-50 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux modalités à respecter dans le cadre d'une mission à l'étranger

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 53.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de Galega orientalis Lam. et le poids maximum des lots de semences de certaines espèces de la famille des Poaceae, ainsi que l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales en ce qui concerne la taille des échantillons de Sorghum spp.

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2013
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 53.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement fixant les conditions qui doivent remplir les résidences pour seniors en vue d'obtenir le label de qualité

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 53.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement fixant les conditions qui doivent remplir les résidences pour seniors en vue d'obtenir le label de qualité

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 53.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 portant programmation des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 53.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et modifiant l'article 76 du Code judiciaire en vue d'améliorer le statut de la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine

    Avant-projet de loi