Avis 53.390 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-06-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêt" royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêt" royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende maatregelen met betrekking tot wijzigingen aan de studieomvang van opleidingen in het hoger onderwijs (van de dames Kathleen Deckx, Kathleen Helsen, Vera Celis en Fatma Pehlivan en de heren Jan Durnez, Kris Van Dijck en Peter Van Rompuy)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment à l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à la Cellule "Fiscalité des investissements étrangers"
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles les membres du personnel du Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date limite de dépôt des demandes d'octroi d'une convention ou d'un contrat-programme aux structures d'accueil pour la création radiophonique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles les membres du personnel sont intégrés dans la nouvelle structure du Service public fédéral Finances
Projet d'arrêté royal