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Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de agentschapsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel van de Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Erlasses der Regierung über die Dienste und andere Formen der Kinderbetreuung
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering betreffende de zelfstandige onthaalouders
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif au bien-être des lapins dans les élevages
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering betreffende de zelfstandige onthaalouders
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Erlasses der Regierung über die Dienste und andere Formen der Kinderbetreuung
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant exécution et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4, § 1er de l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 51, 52bis, 59bis, 59bis/1, 59ter, 59ter/1, 59quater, 59quater/1, 59quater/2, 59quater3, 59quinquies, 59quinquies/1, 59quinquies/2, 59sexies, 59septies, 59octies, 59nonies, 70 et 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal