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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 53.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier communaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 53.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses arrêtés royaux d'exécution

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant la subvention des programmes, projets, projets de synergie et projets de partenariat avec la coopération gouvernementale des acteurs de la coopération au développement non gouvernementale

    Projet d'arrêté royal