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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal déterminant la procédure de plainte à bord des navires battant pavillon belge et fixant le modèle de formulaire de plainte
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 20 de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de rechtspleging voor sommige Vlaamse bestuursrechtscolleges
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, les dispositions relatives aux associations de Santé intégrée
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux formations et aux évaluations dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissemenets de volailles
Projet d'arrêté royal