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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 53.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République Slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 2 mars 2012

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède ,fait à Bruxelles le 2 mars 2012

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Afbakening regionaalstedelijk gebied Aalst - deelplan 4 - Gemengd Regionaal Bedrijventerrein Siezegemkouter (wijziging)"

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 53.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment aux accords de coopération du 14 mars 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne