Avis 53.136 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Pas de version française de ce projet de décret
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Pas de version française de ce projet de décret
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret *du* 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Commission communautaire française visant au soutien de l'accueil de l'enfance
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République Slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 2 mars 2012
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Pas de version française de ce projet de décret
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède ,fait à Bruxelles le 2 mars 2012
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne