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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 53.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice à été transférée par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 52.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats Membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 53.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord -cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 53.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2008 tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor ondernemerschapsbevorderende diensten

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering