Avis 52.931 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-03-2013
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement- 2013
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Décret portant des mesures en matière d'enseignement- 2013
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale