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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 52.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant, en vue de transposer les directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, et portant dispositions diverses

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 52.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des mesures prévues en matière de certification, du décret du 21 juin 2002 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne les licences de transfert, du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs de la circulation aérienne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans l'Enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française