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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 55.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que les modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/667du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 février 2003 portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux maisons d'accueil

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 55.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le Titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères communs d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie cardiovasculaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en thérapie manuelle

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière en kinésithérapie pédiatrique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif au développement rural et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon