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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 52.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques et modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux commissionnements complémentaires dans le grade de commissaire de police de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 52.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adoptée à New York le 19 décembre 2011 et signé à Genève le 28 février 2012

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 52.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 52.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 52.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2011 définissant les instances qui doivent être informées préalablement à l'exécution d'activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

    Projet d'arrêté royal