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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 52.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 52.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New-York le 19 décembre 2011

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 52.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende de wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 20 maart 2009 betreffende de toegankelijkheid van publieke plaatsen voor personen met een assistentiehond

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 52.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 156, § 2, alinéa 4, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes

    Projet d'arrêté royal