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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 52.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 52.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité et la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 52.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de cooperation entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 52.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2013
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à l'étude d'incidences et des installations et activités classées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 52.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 52.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 52.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les normes de sécurité et les autres normes applicables au défibrillateur externe automatique utilisé dans le cadre d'une réanimation

    Projet d'arrêté royal