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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 52.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2012 fixant les redevances à percevoir visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    ²Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'orthoptiste

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de logopède

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'orthoptiste

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 52.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de logopède

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'orthoptiste

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 1996 betreffende de erkenning en subsidiëring van thuisbegeleidingsdiensten voor personen met een handicap

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 52.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009

    Avant-projet de décret de la Communauté française