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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 52.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B, e), 19, § 5quinquies, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement des pensions

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 52.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Service volontaire à la Coopération au développement

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à: 1° la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le Protocole, faits à Bruxelles le 7 octobre 2009, 2 °l'échange de lettres du 30 mai et du 11 juillet 2011

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 52.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins spécialisé en hémato-oncologie pédiatrique et le programme de soins satellite en hémato-oncologie pédiatrique doivent répondre pour être agréés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal de 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant les échelles de traitement de l'aspirant inspecteur de police

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 7°, et 17ter, A, 7°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal