Avis 52.524 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-01-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne