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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 52.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifinat la loi du 26 janvier 2006 relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 52.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole fait à la même date, ainsi qu'au courrier y relatif du 9 mars 2011

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 52.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot nadere uitvoering van de mandatendatabank, vermeld in artikel 74bis en 274, §5, van het Gemeentedecreet, artikel 72bis van het Provinciedecreet van 9 december 2005 en artikel 73/1 van het decreet van 19 december 2008 betreffende de organisatie van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 52.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services "Espaces-Rencontres".

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant diverses modalités en matière d'épreuves externes prévues par le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française