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Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de regels inzake het lozen van bedrijfsafvalwater op een openbare rioolwaterzuiveringsinstallatie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel déterminant les prescriptions relatives à l'entretien minimal des systèmes de climatisation dans le cadre de la réglementation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnées le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis , 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les règles selon lesquelles les hôpitaux doivent communiquer les données relatives au "Treatement Demand Indicator" au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant le contenu minimal du carnet bord des systèmes de climatisation
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky
Projet d'arrêté royal