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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 52.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi visant à l'introduction dans le Code pénal de périodes de sûreté en cas de condamnation pour des actes criminels d'une extrême gravité (déposée par Mme Marie-Christine Marghem et consorts)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 52.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 52.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2010/207 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 52.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot opheffing van het besluit van de Vlaamse Regering van 2 september 2005 betreffende de invoering van de vergoeding voor het inzetten van een helikopter voor het beloodsen en het afhalen van een loods van vaartuigen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering