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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 52.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire pour la récupération de chiffons (S.C.P. 142.02)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (S.C.P. 102.01)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les scieries et industries connexes (S.C.P. 125.02)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2012
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 15 juli 2011 tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, het Vlaams Gewest en de Vlaamse Gemeenschap betreffende de afstemming van het arbeidsmarktbeleid, opleiding, vorming en de bevordering van de mobiliteit van werkzoekenden

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 52.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (C.P. 130)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant insertion du Livre IX. "Sécurité des produits et des services" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IX dans le livre I du Code de droit économique

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 52.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières (S.C.P. 125.01)

    Projet d'arrêté royal