Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

43.233 résultats

    • Avis

    Avis 52.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment (S.C.P. 106.01)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés dans les établissements de prothèse dentaire ressortissant à la Commission paritaire des établissements et des services de santé (C.P. 330)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 52.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" (S.C.P. 301.01)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Quick Cash 2 euros" et "Quick Cash 5 euros"

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment au Traité entre les Etats membres de l'Union européenne, d'une part, et la République de Croatie, d' autre part, relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, signé à Bruxelles le 9 décembre 2011

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 52.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal