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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 51.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant abrogation du décret du 12 mars 1990 déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice et du décret du 24 décembre 1990 créant une commission de surveillance de la législation sur la langue française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 52.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale de l'Allemagne, la République d'Estonie, de l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, fait à Bruxelles le 9 décembre 2011

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 51.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, Déclarations et Echange de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, Déclarations et Echange de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de répartition finale et les modalités de versement du produit des recettes de stationnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions, en application de l'article 56, § 2, 1° et 3° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'une intervention de l'assurance maladie-invalidité obligatoire dans les prestations dispensées par le centre national de coordination de l'hémophilie et les centres de traitement de l'hémophilie

    Projet d'arrêté royal