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"titre de séjour"
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permis | demande
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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 december 2004 houdende maatregelen ter bevordering en ondersteuning van het gelijkekansen- en diversiteitsbeleid in de Vlaamse administratie, wat betreft de gewijzigde taakstelling van de Vlaamse Diversiteitsambtenaar
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving naar aanleiding van de opheffing van het intern verzelfstandigd agentschap Centrale Accounting
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende complexe projecten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux assurances
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de termijn waarbinnen de overeenkomsten voor overdracht van de verplichting tot het uitvoeren van een beschrijvend bodemonderzoek of bodemsanering met Vlabotex vzw moeten worden afgesloten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre entre l'État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adoptées à certaines dispositions dudit Accord
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre entre l'État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Loi portant approbation de l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Avant-projet de loi