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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 54.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/585 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 54.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/584 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 54.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de artikelen 1, 1/1 en 1/3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 mei 1995 houdende vaststelling van de regelen betreffende de werking en het beheer van het Vlaams Fonds voor de Lastendelging

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering