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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 54.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre entre l'Etat fédéral, les Communautés les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireet adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 54.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre entre l'Etat fédéral, les Communautés les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireet adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 54.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayant droit

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution des articles 31ter, § 1er, alinéa 2 et § 3, alinéa 1er ,31quinquies, alinéa 4, 31sexies, § 2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de l'article 13 de la loi du 27 décembre 2012 établissant l'enregistrement éléctronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende de regels voor de erkenning en de subsidiëring van relevante partnerorganisaties, vermeld in artikel 9 van het decreet van 7 december 2012 houdende de stimulering van een inclusief Vlaams ouderenbeleid en de beleidsparticipatie van ouderen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering