Avis 54.484 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale