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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 54.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot opheffing van het besluit van de Vlaamse Regering van 23 september 2005 tot uitvoering van het kaderdecreet van 22 juni 2007 inzake ontwikkelingssamenwerking, wat de waarborgverlening voor de stimulering van microfinanciering betreft, en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 december 2012 tot uitvoering van het kaderdecreet van 22 juni 2007 inzake ontwikkelingssamenwerking

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 54.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté rpyal du 21 décembre 2010 relatif aux entités en charge de la maintenance de véhicules ferroviaires et l'arrêté ministériel du 30 octobre 2008 relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant adaptation de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer au progrès scientifique et technique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 9bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française