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    • Avis

    Avis 51.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'oxyde de cuivre (II), l'hydroxide de cuivre (II), le carbonate basique de cuivre, et le bendiocarbe

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 51.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met 1° het verdrag tot oprichting van het Europees Bureau voor Radiocommunicatie (EBR), opgemaakt in 's Gravenhage op 23 juni 1993, en 2° de akte van wijziging van het verdrag tot oprichting van het Europees Bureau voor Radiocommunicatie (EBR), en de bijlage, opgemaakt in Kopenhagen op 17 december 2002

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 51.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Proposition de loi instaurant la possibilité d'infliger une interdiction de lieu à titre de sanction administrative communale (déposée par MM. Ben Weyts et Koenraad Degroote)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 51.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Odronnance portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du Groupes des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et l'acte final, fait à Ouagadougou, le 22 juin 2010

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale