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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 54.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant sur l'approbation de l'accord de coopération entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 54.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne l'octroi de subventions pour la réalisation d'une opération de la maintenance, d'études préalables et de travaux de restauration sur monuments classés et assimilés

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie, houdende invoering van een stimuleringsregeling voor de audiovisuele sector

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 53.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 13 juli 2012 houdende de oprichting en organisatie van een Vlaamse dienstenintegrator

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 54.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7èmes années de perfectionnement et de spécialisation

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 54.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française