Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

43.233 résultats

    • Avis

    Avis 50.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouverenement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2003 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et des gens de métier dans le secteur de la santé

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouverenement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2003 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et des gens de métier dans le secteur de la santé

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises de tannerie ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuire et peaux bruts (SCP 128.01)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 9, 9/1 en 9/2 van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 mei 2009 tot regeling van sommige aspecten van de organisatie en werking van de Raad voor vergunningsbetwistingen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 50.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111)

    Projet d'arrêté royal