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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 50.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ayant comme activité le commerce de cuirs et peaux bruts et ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts (SCP 128.01)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (C.P. 114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 7 mei 2004 betreffende de materiële organisatie en werking van de erkende erediensten

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 50.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables au réseau "pathologie cardiaque"

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés

    Projet d'arrêté royal