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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 53.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents pour formuler une proposition provisoire de peine disciplinaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 53.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles un conseiller zonal d'une zone de secours qui, en raison d'un handicap, ne peut exercer seul son mandat, peut se faire assister par une personne de confiance

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le contenu et les conditions minimales de l'analyse des risques visée à l'article 5, alinéa 3, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2013
    Chambre:
    1-VR VAC
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 95ième session

    Avant-projet de loi